Depuis le 25 juillet 2010, tout détenteur d'équidés — même un particulier avec un seul cheval — est tenu d'enregistrer son lieu de détention auprès du SIRE/IFCE. Cette démarche doit être effectuée avant l'arrivée du premier cheval sur le terrain. Elle vise à permettre un repérage rapide des animaux en cas de crise sanitaire (épizootie, etc.).
Au-delà de l'enregistrement, des contrôles des obligations réglementaires des détenteurs d'équidés sont en place depuis 2015, dans le cadre de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014. Tout propriétaire non professionnel doit également justifier d'un certificat d'engagement et de connaissance (article D214-37-1 du Code rural), délivré par un organisme agréé ou un vétérinaire.
Enfin, dès que vous détenez 3 équidés ou plus, vous avez l'obligation de déclarer un vétérinaire sanitaire et de nommer un référent bien-être animal au sein de votre établissement.







