Déclaration IFCE SIRE : guide complet pour le propriétaire de cheval

L'IFCE (Institut Français du Cheval et de l'Équitation) est l'organisme public chargé de tenir le SIRE, le fichier central de tous les équidés présents sur le territoire français. Ce système remplit trois fonctions principales :

• Identifier chaque équidé (transpondeur électronique + passeport)
• Attribuer un numéro SIRE unique à chaque animal
• Suivre la propriété grâce à la carte d'immatriculation

Tout équidé présent en France doit obligatoirement être enregistré au SIRE. L'Espace SIRE en ligne permet d'effectuer la quasi-totalité des démarches 24h/24.

La confusion entre ces deux statuts est fréquente et peut entraîner des manquements réglementaires :

• Le propriétaire est la personne inscrite au SIRE comme telle. La carte d'immatriculation constitue la preuve administrative de cette propriété.
• Le détenteur est la personne physiquement responsable des équidés sur un ou plusieurs lieux de détention, qu'ils lui appartiennent ou non. Il a des obligations sanitaires et de traçabilité spécifiques.

Point crucial : être déjà connu du SIRE comme propriétaire, éleveur ou étalonnier ne vaut pas déclaration comme détenteur. La déclaration du lieu de détention est une démarche distincte et obligatoire, à effectuer séparément.

Le calendrier est strict :

• Avant l'arrivée du premier équidé sur le lieu de détention pour tout nouveau détenteur
• Dans les 30 jours pour tout changement de détenteur ou toute modification concernant le lieu de détention

Les modalités de déclaration sont les suivantes :

• En ligne (voie privilégiée) : via l'Espace SIRE, rubrique « Sanitaire et détention / Mes démarches SIRE », accessible 24h/24
• Par courrier ou e-mail : uniquement en cas d'impossibilité d'accès à internet ; l'IFCE envoie un accusé de réception sous environ 1 mois

La déclaration est gratuite, mais elle n'est pas automatique : elle doit être activement réalisée par le détenteur. À l'issue de la démarche, un numéro de détenteur est attribué par le SIRE.

Lors de la déclaration, vous devrez renseigner :

• L'identité du responsable du lieu (nom, prénom, date et lieu de naissance pour les personnes physiques ; numéro SIRET pour les personnes morales)
• L'adresse exacte du lieu de détention
• L'adresse postale si elle diffère de l'adresse du lieu
• Les coordonnées d'une personne contact sur place

Chaque lieu de détention enregistré reçoit un numéro national unique, indispensable pour les démarches sanitaires ultérieures.

Après l'acquisition d'un équidé, l'acheteur dispose de 30 jours pour enregistrer le changement de propriété au SIRE. Au-delà, il se trouve en situation irrégulière.

La démarche standard s'effectue en ligne depuis l'Espace SIRE :

• Rubrique « Gestion de la propriété » → « Déclarer un achat »
• Le changement est effectif immédiatement une fois la démarche terminée et le paiement validé

Certains cas nécessitent une procédure papier : démarche via un tiers, plus de 4 copropriétaires, décès du propriétaire principal, ou certaines situations d'adresse étrangère pour les Pur-Sang ou Arabes. Un tarif spécifique s'applique alors.

Voici les tarifs officiels IFCE applicables aux démarches de propriété :

• Changement de propriétaire en ligne : 17 €
• Changement de propriétaire par courrier (cas exceptionnels) : 25 €
• Dématérialisation de la carte d'immatriculation (sans changement de propriété) : gratuit
• Duplicata carte d'immatriculation dématérialisée : 70 €
• Duplicata carte d'immatriculation papier : 120 €
• Duplicata du passeport (document d'identification) : 120 €

Attention : ces tarifs IFCE s'entendent hors frais de relevé de signalement et de pose de transpondeur, à régler directement à l'identificateur (vétérinaire habilité) sur le terrain. Le coût réel total est donc la somme des tarifs IFCE et des honoraires de l'identificateur.

Lors d'une vente, le vendeur doit remettre à l'acheteur : le passeport original + la carte d'immatriculation papier, ou un certificat de vente si la carte est dématérialisée.

En vertu de l'arrêté du 5 juin 2000, tout détenteur d'au moins un équidé doit tenir un registre d'élevage. Ce document doit comporter trois chapitres obligatoires :

• Caractéristiques de l'exploitation : encadrement zootechnique, sanitaire et médical
• Suivi chronologique des mouvements : toutes les entrées et sorties d'équidés
• Suivi des soins : entretien, interventions vétérinaires, traitements

Le registre peut être tenu sur support papier ou informatique, mais doit pouvoir être présenté en format papier à tout moment. Il doit être conservé sur l'exploitation pendant au moins 5 ans et présenté à toute demande de contrôle.

Le Certificat d'Engagement et de Connaissance (CEC) est obligatoire pour tout particulier détenteur d'équidé(s) depuis le 31 décembre 2022 (loi du 30 novembre 2021, décret d'application du 18 juillet 2022). Il est délivré par un vétérinaire ou un organisme habilité figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel. Le détenteur doit y apposer une mention manuscrite d'engagement à respecter les besoins de l'animal. Son coût varie selon le prestataire et la région : il constitue un poste budgétaire à anticiper, indépendant des frais IFCE.

Le vétérinaire sanitaire : si vous détenez 3 équidés ou plus sur un même site, vous avez l'obligation de désigner un vétérinaire sanitaire pour ce lieu et de nommer un référent bien-être animal. Cette désignation doit être déclarée auprès des autorités compétentes.