Réglementation détention cheval : toutes vos obligations en 2025

C'est le socle de toute la réglementation : tout équidé présent sur le territoire français doit obligatoirement être identifié, conformément aux dispositions rappelées par Service-Public.gouv.fr. Cette identification repose sur trois éléments indissociables.

Depuis le 25 juillet 2010, tout détenteur d'équidé(s) doit s'enregistrer et déclarer ses lieux de stationnement auprès de l'IFCE/SIRE. Cette obligation, souvent méconnue des particuliers, est pourtant fondamentale pour la gestion des crises sanitaires.

• Qui est concerné ? Toute personne physique ou morale responsable d'un équidé, même temporairement (transport, compétition, marché, garde occasionnelle).
• Quand s'enregistrer ? Avant l'arrivée du premier cheval sur le lieu. Il n'existe pas de délai de grâce : l'enregistrement est préalable.
• Numéro national unique : chaque lieu de détention reçoit un identifiant unique, consultable dans l'Espace SIRE. Ce numéro permet aux services sanitaires de localiser rapidement tous les équidés en cas d'épizootie.
• Mise à jour : tout changement (nouveau lieu, nouveau détenteur) doit être déclaré à l'IFCE dans les 30 jours.

L'objectif est clair : permettre une localisation immédiate de tous les équidés du territoire en cas de crise sanitaire (fièvre aphteuse, grippe équine, etc.) et garantir une intervention rapide des services vétérinaires de l'État.

Beaucoup de propriétaires l'ignorent : la tenue d'un registre d'élevage est obligatoire quel que soit le nombre d'équidés détenus, y compris pour un seul cheval, et quelle que soit son utilisation (loisir, sport, reproduction). La base juridique est l'arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage.

La loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale a introduit une nouvelle obligation pour les détenteurs particuliers d'équidés : le certificat d'engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l'espèce. Le décret d'application du 18 juillet 2022 a rendu cette obligation effective au 31 décembre 2022.

• Qui est concerné ? Tout particulier souhaitant acquérir ou détenir un équidé pour la première fois.
• Qui délivre ce certificat ? Un vétérinaire ou un organisme professionnel figurant sur la liste fixée par arrêté ministériel du 29 décembre 2022 : Société hippique française, SFET, France Galop, SECF, Fédération Française d'Équitation (FFE), Fédération nationale du Cheval, Groupement hippique national, Fédération des Conseils de Chevaux.
• Objectif : s'assurer que le futur détenteur connaît les besoins physiologiques, comportementaux et sanitaires du cheval avant toute acquisition.

Ce certificat représente une avancée majeure pour le bien-être équin : il conditionne désormais légalement la détention d'un cheval par un particulier.

Au-delà des obligations universelles, la détention de 3 équidés ou plus sur un même site déclenche une obligation supplémentaire : la désignation d'un vétérinaire sanitaire pour chaque lieu de détention concerné. Cette règle est rappelée par Service-Public.gouv.fr et confirmée par les préfectures (ex. Meurthe-et-Moselle).

Le vétérinaire sanitaire est un praticien libéral conventionné avec l'État. Il assure :

• Le suivi sanitaire réglementaire du cheptel (vaccinations obligatoires selon les zones, prophylaxies).
• Le lien avec les services vétérinaires de l'État en cas de suspicion de maladie réglementée.
• La délivrance de certains documents officiels (attestations sanitaires de déplacement).

En dehors de ce seuil, les exigences générales de bien-être animal s'appliquent à tout détenteur : accès à l'eau, alimentation adaptée, espace suffisant, soins en cas de maladie ou blessure. Ces obligations découlent du Code rural et de la pêche maritime.

La mise en conformité réglementaire engendre des coûts directs (frais SIRE) et indirects (temps, organisation). Voici les principaux postes chiffrés de manière officielle par l'IFCE.